Afin de lutter contre la pollution issue des transports routiers qui est responsable de plus de 2800 décès prématurés par an sur l’ensemble de la région Occitanie, un arrêté daté du 7 avril 2016 relatif au déclenchement des procédures préfectorales en cas d’épisodes de pollution de l’air ambiant, permet à l’État mais aussi aux collectivités territoriales de moduler les dispositifs applicables aux véhicules, en particulier les conditions de circulation et de stationnement, afin de favoriser l’utilisation des véhicules les moins polluants et de réduire la pollution atmosphérique et ses impacts sur la santé de la population.

Pour le département de l’Hérault (34), un arrêté portant sur l’organisation d’un dispositif d’urgence en cas d’épisode de pollution datant du 04 août 2017, précise l’ensemble des modalités d’application du dispositif et les secteurs géographiques concernés.

En synthèse, il faut savoir que contrairement à d’autres régions, les mesures ne s’appliquent pas uniquement à une ville ou une simple ZCR à l’intérieur d’une agglomération, mais à l’ensemble du territoire héraultais en cas de dépassement des seuils d’alerte 1 ou 2 et même du seuil d’information et de recommandation (SIR).

Par ailleurs dans l’annexe 5 du présent arrêté, il est précisé que la circulation des véhicules les plus polluants pourra être restreinte de manière temporaire lors des pics importants ou persistants de pollution. Concrètement la vignette Crit’Air dans l’Hérault devient nécessaire lors du déclenchement d’une procédure préfectorale, comme dans de nombreux départements.

Seuls les automobilistes de Montpellier se déplaçant ou traversant une ZFE comme Montpellier, Orange,… (19 prévues avant la fin de l’année 2020) devront obligatoirement avoir la vignette. Pour les autres communes de l’Hérault et partout en France, cette obligation ne s’applique qu’en cas d’épisode de pollution lors du déclenchement d’une alerte par le Préfet !

EN CAS D’INFRACTION

Le non respect des restrictions d’une ZCR, l’absence ou l’affichage d’une vignette Crit’Air non correspondante sont sanctionnés et tout contrevenant qui ne respecterait pas la réglementation applicable en matière de pollution s’expose à une amende de 68 € (montant minoré à 45 € et majoré à 180 €)